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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
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Hébergement

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Nature du service — une compilation informative, pas le règlement officiel

Ce site compile les barèmes de taxe de séjour (taxe touristique, Kurtaxe, tassa di soggiorno) publiés par les communes et cantons suisses dans leurs règlements officiels. Chaque fiche cite sa source officielle et sa date de vérification. Les montants sont fournis à titre informatif : ils peuvent avoir changé depuis la vérification, et seul le règlement officiel en vigueur fait foi. Ce site ne fournit ni conseil fiscal, ni conseil juridique ; pour tout décompte officiel, référez-vous au règlement ou à l'autorité communale compétente.

Le formulaire d'alerte enregistre, à la demande de l'utilisateur, une veille sur les changements de barème. L'accès Pro (API, veille, export) est une prestation distincte destinée aux professionnels.

Sources des données

Données réutilisées conformément à leurs licences, avec mention de la source :

• Taxe de séjour — canton de Genève (Règlement d'application de la loi sur le tourisme, art. 16) — République et canton de Genève. Licence : Acte officiel (art. 5 LDA : les lois, ordonnances et décisions d'autorités ne sont pas protégées par le droit d'auteur) ; les montants sont des faits bruts Fiche source.
• Tassa di soggiorno — canton du Tessin (Legge sul turismo LTur, RL 941.100, montants dès le 01.01.2025) — Repubblica e Cantone Ticino. Licence : Acte officiel (art. 5 LDA) ; montants = faits bruts Fiche source.
• Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (RITS) — Lausanne — Ville de Lausanne. Licence : Acte officiel (art. 5 LDA) ; montants = faits bruts Fiche source.
• Kurtaxenreglement 2022 — Einwohnergemeinde Zermatt — Commune de Zermatt (VS). Licence : Acte officiel (art. 5 LDA) ; montants = faits bruts Fiche source.
• Ortschaftenverzeichnis PLZ (référentiel communes + langue par commune) — swisstopo / OFS. Licence : Géodonnées fédérales en libre utilisation (OSI/BGDI, utilisation commerciale autorisée avec mention) Fiche source.
• Communes à vocation touristique (FREMDVKG) — Office de l'information géographique du canton de Berne. Licence : terms_open (utilisation libre) Fiche source.

Propriété intellectuelle

Le travail de compilation (vérification à la source, normalisation par commune, historisation des barèmes) et la présentation appartiennent à l'éditeur. Les textes officiels sources ne sont pas protégés (art. 5 LDA) ; les référentiels fédéraux restent soumis à leurs licences.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des barèmes affichés, relevés à la date de vérification indiquée sur chaque fiche. Les règlements officiels font foi. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions ou décomptes établis sur la seule base de ce site.

Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.